Olivier Rospars

De: Olivier Rospars
inspecteurs des finances publiques, chefs d'unité, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000054361711(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Olivier Rospars
inspecteurs des finances publiques, chefs d'unité, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000053411452(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 202629/01/2026
De: Olivier Rospars
inspecteurs des finances publiques, chefs d'unité, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000052229295(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Olivier Rospars
inspecteur des finances publiques, chefs d'unité, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000051698604(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202507/06/2025
De: Olivier Rospars
inspecteur des finances publiques, chef d'unité, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000051300203(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Olivier Rospars
contrôleur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe de secteur accompagnement personnalisé des usagers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046024478(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Olivier Rospars
contrôleur des finances publiques, adjoints aux chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044099061(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 202126/09/2021
De: Olivier Rospars
contrôleur des finances publiques, adjoints aux chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000043378794(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021